Conditons générale de vente: pour la location d'emplacement.

 

 

Art.1 Modalités

 

Le locataire d'un emplacement permet au Troc'n'Brol de vendre pour son compte et en son nom, tous les articles déposés sur l'emplacement loué. Troc'n'Brol prend une comission sur chaque article vendu.

Pendant toute la durée de la location, le locataire ne peut plus intervenir dans la vente de quelque manière que ce soit.

 

Art.2 Durée

 

Un emplacement se loue par période d'un mois ( maximum 3 mois consécutif ). Le contrat se renouvelle à partir du moment où la location a été payée ( avant la fin de la location ). Dans le cas où le paiement de la période suivante n'a pas été payé, le contrat prend fin immédiatement.

Si le locataire veut interrompre la location pendant une période en cours, il ne pourra pas être remboursé de la période en cours.

 

Art.3 Interruption de contrat

 

Lorsqu'un contrat prend fin, le locataire doit venir vider le reste de ses articles avant le dernier jour de la location. Si le locataire n'a pas vidé son emplacement pour le dernier jour de location, le Troc'n'Brol se donne le droit de vider l'emplacement et de stocker les articles pour une période maximum de 4 jours. Si la période de 4 jours venait à être dépassée, tous les articles deviennent la propriété du Troc'n'Brol.

Troc'n'Brol se donne le droit de résilier le contrat à tout moment et de retirer les articles abimé, déchiré, incomplet, non fonctionnel, illégal à la vente, ... qui aurait été volontairement ou non dissimulé au Troc'n'Brol.

 

Art.4 Prix

 

Le prix de chaque article mis à dépôt par le locataire est à définir par le locataire lui-même. Le prix doit être affiché sur chaque article. Un article sans prix ne pourra être vendu.

La location d'un emplacement est de 18€ ou 25€ par mois et est payable uniquement avant le début de la période en question, soit sur place en espèce ou par bancontact, soit sur le compte BE37 0018 6664 1728.

Troc'n'Brol prend une comission de 20% sur chaque article vendu.

 

Art.5 Règlement

 

Le produit de la vente sera versé sur le compte bancaire du locataire. Le Troc'n'Brol ne donne pas d'argent en liquide.

Tout objet rentrant dans l'emplacement, ne pourra être mis du côté dépôt meuble.

L'exposant n'a pas le droit de mettre des objets dans l'allée entre les emplacements, il doit respecter les dimensions des emplacements.

Pour :

  • Les penderies : Le locataire à le droit de mettre 15 vêtements sur les penderies (réservé au tarif à 25€).

  • Les sacs : Le locataire à le droit de mettre 3 sacs maximum en-dehors de son emplacement.

  • Les chaussures : Le locataire à le droit de mettre 3 paires de chaussures maximum en-dehors de l'emplacement.

  • Les cadres, miroirs et autres objets qui s'accrochent au mur : Le locataire à le droit d'en mettre 3 maximum en-dehors de l'emplacement.

 

Quand le locataire aura vendu des vêtements, sacs, chaussures, cadres,.. il pourra en remettre pour en avoir toujours le nombre maximum, cité dans les points ci-dessus.


Pour les bijoux et objets de valeur que le locataire souhaite mettre en vitrine, le Troc'n'Brol se donne le droit de refuser de les y mettre si celui-ci en a déjà beaucoup en vitrine.

 

 

Art.6 Responsabilité

 

Le Troc'n'Brol n'est en aucun cas responsable des dégradations causées aux articles dues à leur usure normal et à leur dégradation liée au temps (exemple: date de péremption, décoloration,.. )

Le Troc'n'Brol n'est pas responsable du bon fonctionnement des articles déposés. Cependant l'acheteur pourra vérifier le bon fonctionnement des articles avant de les acquérir (si il est possible de le vérifier sur place).
Si un client casse un objet, celui-ci devra le rembourser.

 

Art.7 Assurance

 

Troc'n'Brol est assuré contre l'incendie, le vol, le vandalisme, la responsabilité civile et les sinistres dus à la météo.

 

Art.8 Litiges

 

En cas de litige, les deux partis seront soumis aux juridictions locales.